La Conseil C. valide la taxe à 75%

     

    Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé la fameuse taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises qui versent aux salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.

     

    La décision a été publiée ce dimanche.

     

    «Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article 15, en écartant d’abord le grief tiré de l’atteinte à l’égalité devant la loi et les charges publiques puis celui de l’atteinte à la rétroactivité»

     

    Libération