Plainte recevable ou non, pour les enregistrements dévoilés par les Ultramarines ?
France 3 Nouvelle Aquitaine a fait un point sur la recevabilité de la plainte de Frédéric Longuépée envers les Ultramarines, pour la diffusion des enregistrements. Effectivement, “le fait d’enregistrer et de diffuser publiquement le contenu d’une conversation sans l’accord, même implicite, des personnes présentes est illégal. En théorie, l’auteur risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Mais à condition que cela porte atteinte à la vie privée d’autrui en enregistrant ou en transmettant, sans le consentement, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel”.
Seulement, dans ce cas précis, et comme l’a montré les Ultramarines dans une vidéo ce matin, ces enregistrements ont également été effectués par les Girondins de Bordeaux, comme le rapporte Antony Thiodet. Ceci dans le but d’en faire un compte rendu exhaustif en interne, en ajoutant également qu’ils pourront être partagés, qu’il y ait un accès à ces fichiers.
Comme le précise France 3, “la thèse de l’enregistrement pirate d’un participant aux réunions ne tient plus”.
Il existe un point sur lequel la justice pourrait avoir son mot à dire, à savoir le dénigrement de personnes. La Cour de Cassation estime “que la publication d’un propos de nature à jeter le discrédit sur un produit peut constituer un acte de dénigrement à moins que l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, qui relèverait le cas échéant de la diffamation”.
A la justice de trancher, si la plainte est déposée.