Maître Jean-Jacques Bertrand explique le rôle du CNOSF

    Sur France Bleu Gironde, dans l’émission 100% Girondins, Maître Jean-Jacques Bertrand, spécialisé en droits du sport et membre de la chambre arbitrale du sport au CNOSF, est revenu sur les incidents lors du match Bordeaux – Rodez, arrêté à la 22ème minute (0-1). Il s’est notamment exprimé sur le rôle du CNOSF dans ce cas précis et après le recours demandé par Bordeaux.

    « Pour distinguer les choses, la chambre arbitrale n’a rien à voir avec la conférence des conciliateurs du comité olympique. La conférence des conciliateurs du comité national olympique a pour vocation et même pour obligation, d’être saisie préalablement à tout recours, contentieux, notamment devant une juridiction administrative, sur les décisions qui sont prises par la Ligue en l’occurrence, ou par une fédération ou un autre organisme national. Le service des conciliations a pour but de convoquer les parties, les auditionner et d’émettre une proposition. Cela n’est qu’une proposition. Cette proposition est favorable au recourant , ou elle n’est pas favorable. Si elle n’est pas favorable, le recourant à cette mission de conciliation se retrouve libre ou pas de poursuivre son recours sur le plan contentieux, en l’occurrence au Tribunal Administratif. Si la proposition est favorable, la balle est renvoyée dans le camp de l’auteur de la décision, en l’occurrence la Ligue. La Ligue a un délai de 15 jours pour émettre un avis, d’accepter ou de refuser. La proposition est obligatoirement, tacitement acceptée tant qu’elle n’est pas refusée. Elle est applicable mais celui à qui elle est défavorable, peut y renoncer ou s’y opposer dans un délai de 15 jours, qui suit l’émission de cette proposition. Bordeaux décide de saisir le comité olympique, il a le droit de le faire, il est recevable à le faire. Il a un autre recours possible dont il ne parle pas et qu’il ne semble pas vouloir à ce jour exercer, c’est celui d’un appel de la décision de la commission de discipline, devant la commission supérieure d’appel de la fédération française. Ils ne semblent pas se diriger vers ce recours et donc, tout mettre sur un avis, espèrent-ils, favorable d’un match à rejouer notamment, qui serait émis par proposition d’un conciliateur. Imaginons que cet avis soit favorable, il y a un deuxième obstacle à franchir, qu’il soit accepté par la Ligue. »

    Retranscription Girondins4Ever

    Du lundi au vendredi, sur France Bleu Gironde, retrouvez l’émission 100% Girondins, animée et présentée par Dominique Bourdot à partir de 18h30. Vous pouvez retrouver le podcast de l’émission quelques minutes après la fin de celle-ci : ICI.