Une décision de la FFF qui reconnait la primauté du droit commercial français sur son territoire
Les dirigeants et avocats des Girondins de Bordeaux ont donc eu gain de cause au niveau national, concernant l’interdiction de recrutement décrétée par la FIFA pour les trois prochains mercatos.
Le discours et l’argument principal était que le Club au Scapulaire ne pouvait pas effectuer le paiement du transfert de Pedro Diaz à Gijon, d’une valeur d’1,5 millions d’euros, car cela signifierait ne plus respecter les termes du plan de continuation validé par la justice française.
Ainsi, et pour la faire courte, sur le plan strictement juridique, la Fédération Française de Football a reconnu la primauté du droit commercial français sur son territoire, autorisant donc le recrutement sur le sol français.
Comme le rapporte Sud Ouest, La Fédé française a confirmé que cette sanction « pourrait être de nature à inviter le FC Girondins de Bordeaux à violer les règles d’ordre public de la procédure collective ainsi que de l’autorité de la chose jugée au tribunal de commerce ».
Rapidement, plusieurs personnes ont réagi à cette décision comme Romain Molina, mais également le média “Foot Amateur“, qui trouve cette décision “étrange”.
“Cette décision est tout de même étrange car la CFCC n’avait pas accordé le même privilège aux Chamois Niortais la saison dernière. Ce qui avait précipité la liquidation judiciaire de l’association. Surtout que les Girondins doivent encore des indemnités à d’autres clubs. Aucun procès-verbal de cette commission du 29 mai n’a été mis en ligne par la FFF”. (Foot Amateur)
Pour recruter les joueurs d’autres championnats, la démarche est en cours
Une autre procédure est en cours, afin que les Girondins de Bordeaux puissent recruter des joueurs d’autres championnats. En effet, les dirigeants bordelais attendent désormais le résultat du recours introduit auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), pour avoir la possibilité de réaliser des transferts dans un cadre international.



