Avosport rapporte que la Ligue de Football Professionnel a été condamnée à payer 2000€ pour l’homologation du contrat de Jimmy Briand aux Girondins de Bordeaux. L’attaquant bordelais avait signé un avenant à son contrat qui devait prendre effet sous condition de sa mutation définitive au sein du club de l’Impact Montréal. Or, ce transfert n’a pas eu lieu, mais la séparation avec le club breton oui. La LFP, de son côté, a tout de même validé la signature de son contrat en faveur des Girondins de Bordeaux le 8 août 2018.

“Le CNOSF a alors été saisi. Par une proposition du 31 janvier 2019, le Conciliateur du CNOSF a proposé au Club de l’En Avant Guingamp de s’en tenir à la décision de la commission d’appel de la LFP. Le Club a alors saisi le Tribunal administratif de Paris d’une demande d’annulation des décisions prises par la LFP en première instance puis en appel. Par décision du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris annule la décision de la Commission d’appel de la LFP du 23 novembre 2018 et condamne la LFP à payer au Club la somme de 2000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative” précise Avosport.

La conclusion :

“Dès lors, à la date à laquelle la convention prévoyant la résiliation du contrat liant le joueur au club requérant sous réserve de sa mutation définitive du Club “L’impact Montréal” a étré signée, l’avenant de résiliation signé le 15 juillet 2018 n’était, à défaut d’avoir été homologué, pas entré en vigueur. Ainsi, les parties ont valablement pu convenir le 20 juillet 2018 que cette résiliation, bien qu’elle prenne effet le cas échéant au 15 juillet 2018, était conditionnée à la mutation définitive du joueur. Il est constant que cette mutation n’a jamais été réalisée. Il en résulte que, le 8 août 2018, le contrat liant le joueur au club “En Avant Guingamp” était toujours en cours d’exécution, l’homologation du 26 juillet 2018 devant être regardée comme caduque faute de réalisation de la condition suspensive attachée à l’avenant de résiliation”.

La Ligue dispose désormais de 2 mois pour faire appel de ce jugement.

❗️❗️Remise en cause par le Tribunal administratif de Paris de l'homologation du contrat de travail de Jimmy Briand aux Girondins de Bordeaux❗️❗️ La décision de la commission d'appel de la LFP annulée

Bravo au confrère ayant plaidé dans l'intérêt de l'EAGhttps://t.co/hRMcRjrWMy pic.twitter.com/4FbJ1za9Qm

— Antoine Semeria (@avosports) March 25, 2021