Maître Sylvain Bouchon (avocat) : “L’appel n’est pas suspensif donc les Girondins sont considérés aujourd’hui comme étant en National, officiellement”

    Sur France Bleu Gironde, Maître Sylvain Bouchon, avocat au barreau de Bordeaux, sur le faite de voir des “XXX” sur le calendrier de Ligue 2, en place des Girondins de Bordeaux, ce qui a eu comme conséquence d’agacer les supporters bordelais. Est-ce qu’il y a une raison juridique et légale à tout cela ?

     

    “Oui probablement. Je pense que quand le calendrier de Ligue 2 est sorti, la décision de la DNCG n’avait pas encore été notifiée aux Girondins donc ils n’avaient pas encore fait appel. Cette décision de la DNCG est immédiatement exécutoire donc effectivement les Girondins étaient officiellement rétrogradés en National. C’est tout a fait logique si on a les trois X face à Valenciennes pour la première journée.”

     

    Donc il faut comprendre que l’appel est suspensif ?

     

    “Non je ne crois pas, c’est simplement que la décision ne leur avait pas été notifiée parce qu’elle doit l’être par lettre recommandée, comme toutes les décisions de justice. Cela dit, s’ils avaient fait appel, et je pense qu’il n’est pas suspensif non plus donc en fait cela n’aurait rien changé parce que je n’ai pas trouvé de loi qui dit que l’appel serait suspensif donc on applique le droit commun des juridictions administratives. L’appel n’est pas suspensif donc les Girondins sont considérés aujourd’hui comme étant en National, officiellement.”

     

    Retranscription Girondins4Ever