Maitre Laurent Cotret : “Nous sommes comme une compagnie aérienne qui n’est pas en cessation des paiements, qui ne le sera pas, mais qui est arrêtée de voler parce qu’on lui retirer son autorisation de vol”
Maitre Laurent Cotret, avocat associé au sein du département Corporate d’August Debouz, est revenu sur les points où la DNCG pourrait embêter les Girondins de Bordeaux, mais en ayant à chaque fois la réponse à la requête, preuve à l’appui.
« Sur Bordeaux Métropole, on nous a dit que ce n’était qu’un courrier et on pas une délibération. Nous aurons aujourd’hui la délibération. On nous a dit que l’accord avec Fortress n’était pas un accord engageant… Depuis ma première année de fac, j’ai appris que quand il y avait un accord entre deux parties sur la chose, ça s’appelait un contrat. Par définition, on a bien un contrat avec Fortress de droit français. Autre point, la ligne de 14M€, c’est bien une ligne tirable, c’est écrit ainsi. Une ligne tirable à la main du club entre le 1er septembre et le 30 juin 2023. C’est un peu surprenant, pour ne pas dire plus, d’en être arrivé à ce point. On a vraiment l’impression d’avoir rempli la feuille puisque le travail a consisté à partit de la décision de première instance, et de cocher tortues les cases avec les pièces correspondantes. Très honnêtement, lundi soir, on avait le sentiment d’avoir coché toutes les cases, à tel point et même au-delà puisque nous avons obtenu l’appréciation du tribunal de commerce. Ils ont rendu une ordonnance qui a la valeur du tribunal. Dans sa juridiction, madame le Président, et Monsieur le vice-président, nous disent que le club n’est pas en état de cessation des paiements, et que les accords trouvés sont des accords qui permettent d’assurer la pérennité du club pendant toute la saison. Nous avons les deux points essentiels. Qu’un juge, et pas n’importe quel juge, madame la Président du tribunal de commerce de Bordeaux ainsi que son vice-président, ont attesté. Ils ont examiné les documents et ont rendu une décision, une ordonnance sur cette base. Les accords permettent d’assurer la pérennité et de ne pas être en cessation des paiements pour la saison prochaine. Nous sommes comme une compagnie aérienne qui n’est pas en cessation des paiements, qui ne le sera pas, mais qui est arrêtée de voler parce qu’on lui retirer son autorisation de vol. Cela fait 17 ans que je fais ce métier, j’ai très rarement accompagné des sociétés qui étaient autrement qu’en cessation des paiements. Le Mans, Strasbourg, à l’époque, ne sont pas des exemples pertinents, car ils ne pouvaient plus faire face à leur passif exigible avec leurs actifs disponibles. Nous ne sommes absolument pas dans cette hypothèse. Nous sommes dans une hypothèse où nous pouvons faire face à notre passif exigible avec notre actif disponible en l’état, et nous pouvons le faire pendant totue la saison ».