Précisions juridiques sur la possibilité de Gérard Lopez de récupérer (ou non) son argent

    Hier soir, à 00h34, L’Equipe expliquait, sur son site internet, que Gérard Lopez s’était assuré de « pouvoir récupérer les 24 millions d’euros en cas de liquidation judiciaire », ajoutant parallèlement, que « cette manœuvre n’aurait pas rassuré l’instance au moment de rendre sa décision » (concernant les 10M€ initiaux).

    Nous avons voulu savoir, auprès d’un avocat, si cette démarche était légalement possible. La réponse est non. « Les 10 millions d’euros injectés par Gérard Lopez sont une augmentation du capital, ils ne sont donc absolument pas récupérables en cas de liquidation judiciaire, sauf si la totalité des créanciers a été payée : à ce moment-là il n’y a rien à craindre pour personne, on ne va pas laisser de l’argent dans une société qui n’existe plus. On ne peut pas faire plus sûr et plus durable qu’une augmentation de capital, car ils ne sont pas non plus récupérables sous aucun prétexte et par aucune décision de la direction ou des actionnaires, sauf vente des parts sociales. La réalité, c’est qu’il a placé l’argent sous compte séquestre avec condition suspensive d’accord de la DNCG pour rester en Ligue 2, chose que je comprends tout à fait car si j’étais son avocat, je lui dirai de faire exactement la même chose. Il ne va pas jeter 60 millions par la fenêtre sans arriver à sauver le club pour autant ».

    De ce fait, en quoi cette démarche peut inquiéter la DNCG ? « Si la DNCG rend un avis favorable, elle n’a strictement aucune raison d’être inquiète sur l’aspect irrécupérable de ces 10 millions d’euros. Concernant les 14 millions sur le compte séquestre, ils répondent au même mécanisme, ils seront versés à la condition que Bordeaux ne soit pas rétrogradé en National cet été. Ils auront ensuite une nature différente du capital social, à priori un compte courant d’associé ».

    Ainsi, l’augmentation de capital n’est pas récupérable, même si Gérard Lopez le souhaiterait. Gérard Lopez a simplement conditionné le versement du compte sous séquestre à la décision de la DNCG de maintenir le club en Ligue 2.