Laurent Cotret : “L’homologation est un processus traditionnellement central. C’est un moyen, une sécurité juridique, pour tous”

    L’avocat des Girondins de Bordeaux, Laurent Cotret, a été questionné sur la possibilité que le CNOSF ou le Comex aille à l’encontre de l’homologation du Tribunal de Commerce. Il s’agit, malgré le dossier, d’une possibilité, même si cela serait étrange car les deux organismes ont le même dossier…

    « Ils le peuvent. Mais les critères qu’ils apprécient sont des critères sur la capacité de faire la saison prochaine, sur la capacité de présenter un budget qui ne va pas être en déficit, sur la capacité d’apporter toutes les garanties demandées et notamment sur les ventes de joueurs et la capacité à sécurité son budget, sur le niveau d’endettement de la saison 2022-2023, et au-delà, même si ce n’est pas le but premier, de poursuivre les saisons suivantes… Tous ces éléments, ce sont les mêmes. Il n’y a pas deux dossiers, un devant le Tribunal de Commerce, et un autre devant la FFF. On parle bien de la même société, du même club, et des mêmes agrégats. A partir du moment où on parle de la dette, on parle de la trésorerie, du niveau des fonds propres, des charges, des rentrées… Tout ça, ce sont des éléments qui sont les mêmes pour le Tribunal de Commerce, et ce que la Fédération doit prendre en compte dans son appréciation. Il n’y a pas 36 pérennités. Il y a une pérennité, la société est-elle pérenne, ou pas ?! C’est ça la question. S’il y a un précédent ? Non, il n’y a pas de précédent ».

    En revanche, la certitude, c’est l’importance de l’homologation du plan de sauvetage par le Tribunal de Commerce.

    « C’est traditionnellement central. Je peux vous dire que dans plein de domaines on a fait des opérations, y compris qui se terminent par des restructurations, des cessions, dans des contextes difficiles. C’est systématiquement demandé soit par l’intégralité des acheteurs, soit des créanciers, publics ou privés. Actuellement, rien que pour ce mois de juillet, je fais à peu près quatre homologations dans des dossiers très importants, notamment de transport et autres. Autant les créanciers publics, que l’Etat, que les banques, tout le monde demande l’homologation. Des homologations, on en fait beaucoup, c’est un moyen de sécuriser tout le monde, et là, il se trouve qu’actuellement, ce n’est pas la seule homologation que l’on mène, et c’est un processus parfaitement central. Renseignez-vous auprès de différents confrères, ils vous diront tous la même chose. L’année dernière (lors de la vente), il y avait eu une homologation évidemment, et la restructuration s’était faite dans le cadre d’une homologation. Malheureusement, le niveau de la dette était encore trop important, mais là, précisément, c’est un moyen, une sécurité juridique, pour tous ».

    Retranscription Girondins4Ever