L’homologation du Tribunal de Commerce est arrivée

    Bordeaux, en seconde instance, avait présenté une ordonnance du Tribunal de Commerce de Bordeaux, qui n’avait presque pas été prise en compte par la commission d’appel de la DNCG. Le 15 juillet, Gérard Lopez, ses conseils, et toutes les parties prenantes, étaient alors passées une nouvelle fois devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, afin d’obtenir cette fois-ci une homologation, qui équivaut à une décision de justice, attestant de la viabilité du plan de sauvetage des Girondins de Bordeaux. Celle-ci possède ainsi plus de poids au niveau légal. Dans la foulée, Maitre Laurent Cotret avait été questionné sur le probable résultat du Procureur de la République la délivrant :

    “Je préfère être prudent à ce stade. Effectivement, il a fait ses réquisitions, on a entendu ses réquisitions, vous les verrez dans le jugement. Je rappelle que c’est le représentant de l’Etat, qu’il s’est exprimé sans ambigüité sur le dossier. Sans aucune ambiguïté. Je préfère vous laisser découvrir la décision, qui sera publique, et qui sera en principe mardi matin. Je ne veux pas dévoiler des débats de l’audience, mais je peux vous dire qu’il a été sans aucune ambigüité sur le dossier. Aucune”.

    Comme attendu aujourd’hui, et relayé par Sud Ouest,  le Tribunal de Commerce a homologué ce les accords entre le club et ses créanciers King Street et Fortress, dans le cadre du processus de conciliation. Le Tribunal acte que « le débiteur n’est pas en cessation des paiements », « que les termes de l’accord sont de nature à assurer la pérennité de l’activité de l’entreprise » et que « l’accord ne porte pas atteinte aux intérêts de créanciers non-signataires ».

    Ainsi, le CNOSF ou le Comex, en cas de décision négative pour réintégrer les Girondins de Bordeaux en Ligue 2, s’opposeraient à une décision de justice, et évidemment déclencheraient toute une série de démarches judiciaires de la part de toutes les parties prenantes du FCGB.

    https://twitter.com/clementcarpet/status/1549413280489373698