Sur France Bleu Gironde, dans l’émission 100% Girondins, Maître Sevan Karian, Avocat à la Cour spécialisé en droit du sport, est revenu sur les incidents lors du match Bordeaux – Rodez, arrêté à la 22ème minute (0-1). Il a notamment parlé de ou des instructeurs qui vont faire la lumière sur les évènements. Le dossier médical du joueur est évoqué.

“Si l’instructeur ne peut pas se saisir du dossier médical du joueur ? C’est intéressant parce que c’est effectivement une question que je me suis posée. Effectivement nous avons le principe du secret médical qui pourrait venir interdire, empêcher cela. Mais dans un cadre judiciaire et disciplinaire, il y a quand même la possibilité de demander ces éléments-là.

La ligue aura accès à ces éléments pour délibérer et rendre son verdict en commission.

En l’occurrence, je pense et je peux quasiment affirmer que la Ligue va avoir accès, peut-être pas à tout le dossier médical de la personne en question, du joueur qui est victime et qui a le droit au secret médical, mais les certificats médicaux qui ont été rendus, suite à l’agression dont il a été victime. On pourrait même, et c’est peut-être ce que les parties vont faire, demander une expertise médicale. On le sait, dans le cadre de procès, ou de procédures disciplinaires comme celles-ci, on peut recourir à un expert médical désigné et qui va pouvoir donner son avis. C’est un élément quand même très important finalement du dossier, même si encore une fois, ce n’est pas non plus déterminant. C’est important, mais encore une fois, il ne faut pas penser que la gravité de la blessure va forcément être immédiatement liée à la sanction. A l’inverse, il faut préciser que le régime juridique de l’organisation d’un match de foot, d’une manifestation sportive de manière générale en France, est réglementée. La loi le prévoit, elle donne délégation aux fédérations pour éditer des règlements et des règles très précises dans le cadre de leurs compétitions. C’est à la fois transcrit dans le code du sport, mais aussi dans les règlements de la FFF et de la LFP. Il pèse sur les clubs une obligation de résultats. C’est une responsabilité objective et on ne vous demande pas tant une obligation de moyens, mais vraiment de résultats.

Il appuie sur les règlements et note que c’est le club qui est responsable des actes de ses supporters et qu’il incombe à ce dernier la responsabilité de la sécurité:

Ce qui est important c’est que si à un moment donné il y a eu des actes répréhensibles et en l’occurrence, de la part de supporters, il faut savoir que le club de foot qui accueille, est responsable des actes de ces supporters à l’intérieur de son stade. Il doit avoir une obligation de résultats en matière de sécurité. Après, l’absence de faute, les mesures qu’il aura mis en place à la fois préventive mais aussi au moment des faits et après les faits, vont être très importantes pour mesurer la sanction. Peut-être plus que ce qu’a subi la victime.”

Retranscription Girondins4Ever

Du lundi au vendredi, sur France Bleu Gironde, retrouvez l’émission 100% Girondins, animée et présentée par Dominique Bourdot à partir de 18h30. Vous pouvez retrouver le podcast de l’émission quelques minutes après la fin de celle-ci : ICI.