Pierre Barthélémy : “L’arrêté préfectoral est illégal puisqu’il crée davantage de risques qu’il n’en prévient. La jurisprudence est claire”
Pierre Barthélemy, avocat spécialisé dans la question des supporters et des Ultras, s’est exprimé des suites de ce qui s’est passé lundi soir entre les supporters des Girondins de Bordeaux, puis ceux de l’AC Ajaccio. Il rappela, comme vous l’avez certainement lu, que lorsque l’on prend “un arrêté préfectoral et qu’on ferme donc le parcage, on ne peut plus séparer les supporters des deux équipes. Le parcage n’a pas été inventé pour faire joli, c’est un outil de sécurité”. Plus que cela, l’avocat a pointé du doigt la validité de l’arrêté en question.
“L’arrêté préfectoral est illégal puisqu’il crée davantage de risques qu’il n’en prévient. La jurisprudence est claire. L’arrêté est clairement illégal, au moins à deux titres : disproportion à raison de l’existence de solutions moins attentatoires aux libertés (encadrement en parcage), et disproportion à raison de la tardiveté de l’arrêté. Jurisprudence désormais constante”.
Pierre Barthélémy donna les derniers exemples en date :
- Tribunal administratif de Caen, 4 janvier 2023, n° 2300002
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 novembre 2022, n° 2217009
- Tribunal administratif de Paris, 12 novembre 2022, n° 2223344
- Tribunal administratif de Rennes, 3 mai 2023, n° 2302397
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 3 mai 2023, 21MA04666
- Tribunal administratif de Dijon, 14 avril 2023, n° 2300987
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2021, 20MA04630
Alors, comment expliquer que ces arrêtés soient pris ? C’est plutôt simple : “le délai de traitement des derniers recours contre ces arrêtés sont de 18 à 30 mois”. Autant dire que lorsqu’il est pris à 72 heures d’un match…
Sébastien Louis, historien, chercheur et auteur, notamment du livre “Ultras les autres protagonistes du football”, y a également été de son commentaire.
“Pour savoir ce qui s’est passé au stade François Coty, mieux vaut lire les UB87 que les propos des commentateurs indignés. Lorsque demain vous ne pourrez pas vous déplacer à un événement quelconque suite à un arrêté administratif vous comprendrez la dimension politique du geste”.
Oui, l’arrêté est clairement illégal, au moins à deux titres :
– disproportion à raison de l’existence de solutions moins attentatoires aux libertés (encadrement en parcage) ;
– disproportion à raison de la tardiveté de l’arrêté.
Jurisprudence désormais constante.— Pierre B. (@Pierre_B_y) August 22, 2023