Romain

    Romain
    Club

    Des “erreurs manifestes” de la DNCG, pointées du doigt par les conciliateurs désignés par le Tribunal de Commerce de Bordeaux

    L’avocat avec qui nous avions conversé – qui tient à garder l’anonymat mais qui n’est pas dans le giron du club – au sujet des dépôts de 10 et 14 millions d’euros de Gérard Lopez, nous avait prévenu ce dimanche : “Par contre, je peux vous dire que la DNCG se trompe sur de nombreuses notions juridiques, comme quand elle fait un amalgame entre conditions suspensives et conditions résolutoires des paiements, et sur différentes décisions contradictoires ne tiennent à mon avis pas la route sur le plan juridique. Par conséquent, une action devant un Tribunal totalement indépendant de la Fédération aurait de bonnes chances d’aboutir, au regard des nombreux éléments apportés par le club. Car je peux vous assurer qu’avec toutes les garanties apportées, le budget est garanti à 100% pour cette saison, plus qu’aucun autre club. C’est bien simple, si on demandait à tous les clubs de remplir les mêmes conditions que Bordeaux, tous les clubs de Ligue 1 – sauf peut-être Paris – et de Ligue 2 seraient rétrogradés”. 

    Nous avons écourté les propos avec les arguments, nous y reviendrons probablement dans les prochains jours si nous en sommes obligés. Mais Sud Ouest, dans son édition du jour, confirme les hypothèses de notre contact. En effet, Franck Michel et Maxime Lebreton, qui ont été désignés par le Tribunal de Commerce de Bordeaux dans le processus de conciliation lancé par les Girondins de Bordeaux, ont pointé des « erreurs manifestes » dans la notification de la Commission d’appel de la DNCG qui confirme la rétrogradation du club en National 1. Ils ont tous deux écrit au président de la Fédération Française de Football, Noël Le Graët et à la Ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castera, pour dénoncer ces erreurs. Ces erreurs, dans les grandes lignes (voir l’intégralité dans Sud Ouest), sont les 8.25M€ de CVC intégrés au mauvais endroit comptable, le reproche de la date d’augmentation de capital de 10M€, de même que pour la nouvelle augmentation de capital de 10M€, et le fait que la commission d’appel n’attache “aucune valeur juridique” à l’ordonnance tu Tribunal de Commerce. Sans oublier les délais entre la sanction et la motivation, comme le confirmait également notre avocat spécialisé. “D’après ce qu’on a pu voir, la FFF a beaucoup écrit à la presse cette semaine, donne des interviews à charge par l’intermédiaire de son Président, mais par contre elle ne prend pas le temps de communiquer au club les motivations de ses décisions, pour l’empêcher d’avoir le temps d’exercer ses recours juridiques, ce qui est la base d’une démocratie”. 

    Cette démarche a un but très clair : envoyer un message à la FFF, la DNCG, et le Ministère des Sports, comme quoi Bordeaux est prêt à aller devant le Tribunal Administratif, et avec des éléments en main. La conciliation n’aura jamais aussi bien porté son nom…